Informatique et Libertés

 

Le Centre Hospitalier de Paimpol dispose d'un système informatique destiné à assurer la prise en charge des usagers (dossier médical, dossier de facturation) et à gérer les dossiers des personnels. Dans les conditions fixées par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », ces fichiers sont déclarés à la C.N.I.L (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), garante de la confidentialité des données individuelles.

Les informations recueillies lors de votre consultation, de votre hospitalisation ou de votre recrutement feront donc l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique.

Ces informations, protégées par le secret professionnel, sont réservées :

  • à l'équipe médicale qui vous suit, ainsi qu'au médecin responsable du Département d'Information Médicale ;
  • au personnel chargé de votre suivi administratif.

 

Conformément à la Loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification de ces informations, au moyen d'un courrier adressé à « Monsieur le Directeur ».

Référence : Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Pour plus d'information : www.cnil.fr.

 

Le livret d'accueil patient

Au cours de son hospitalisation, le patient, se voit remettre le livret d'accueil patient.

Ce livret a pour objectifs de fournir toutes les informations utiles sur l'établissement, un questionnaire de satisfaction permet au patient de faire part à la Direction de son avis et de ses attentes pour contribuer a l'amélioration des prestations.


Le livret d'accueil du patient

 

Questionnaire de satisfaction, Directives Anticipées et Personne de confiance

 

 

Droits et Informations du  Patient

 

Selon l'article L.1111-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique, le professionnel de santé a l'obligation de vous délivrer une information claire sur votre état de santé et à toutes les étapes de votre parcours médical.

 

Cette information concerne, les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, sur leur utilité, leur urgence éventuelle et leurs conséquences dans le respect du secret professionnel.

 

Toutes les informations sur la protection des données, le RGPD

 

 Consentement

 

Selon l'article 1111-4 CSP, le patient doit exprimer son adhésion à la thérapeutique envisagée. Le consentement du patient doit être libre, éclairé et exempt de toute pression.

 

Le patient peut refuser un acte médical et/ou un soin. Le médecin doit se conformer à ce choix, aprés avoir argumenté la nécessité des soins indispensables, en informant notamment sur les risques encourus.

 

 

 Personne de confiance

 

La personne hospitalisée a la possibilité de désigner une personne de confiance, conformément à l'article 1111-6 du 4 mars 2002, qui pourra accompagner les démarches et la prise de décision. Une fiche pour la désigner est proposée dans le livret d'accueil patient.

 

 

 Directives anticipées

 

Depuis la loi Léonetti et selon l'article 1111-1 du Code de la Santé Publique : « toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté». 

 

Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne, relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l'arrêt des traitements.

 

Le contenu de ces directives prévaut sur tout autre avis médical.

 

Ces dispositions sont révocables à tout moment par la personne et elles ne sont valables que si elles ont été établies depuis moins de 3 ans avant l'état d'inconscience de la personne. Un e fiches est proposée pour les rédiger dans le livret d'accueil du patient.

 


 Droits de la personne

 

Respect de la dignité : le médecin doit sauvegarder la dignité du patient dans toutes les circonstances au cours de son hospitalisation.

 

Confidentialité : l'établissement s'engage à garantir le respect de l'intimité et de la confidentialité des informations personnelles tout au long du séjour.

 

Anonymat : la personne hospitalisée peut bénéficier de la non divulgation de sa présence au sein de l'établissement en le précisant au  bureau des entrées lors de l'admission.

 

L'Etablissement accorde une importance toute particulière à l'accueil des usagers et au respect de la personne.

La Charte de la personne hospitalisée

La Charte de la personne âgée dépendante

La Charte de la bientraitance

La Politique Handicap de l'Etablissement

 

 

 Accès au Dossier Médical

 

Il est possible d'avoir accès au dossier médical que cela soit par consultation au sein de l'établissement ou par envoi postal conformément à l'article L.1111-7 de la loi du 4 mars 2002. 

Pour ce faire il suffit d'en faire la demande écrite à la Direction de l'établissement.

 

 Relations avec les Usagers

 

La Commission des Usagers (CDU) est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.

Elle offre notamment la possibilité, à chaque usager, de saisir de toute plainte ou réclamation un médiateur médecin ou non médecin en fonction de la nature du problème rencontré, et de voir cette plainte ou réclamation examinée par la commission afin d'y apporter une  réponse. La liste des représentantes est communiquée sur demande.

 

 Dépistage du radon et de l'amiante

 

L'établissement a satisfait au dépistage du radon et de l'amiante, les résultats sont consultables sur demande auprès de servives techniques.